Avis relatifs à la publication de listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 295 du 19 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatifs à la publication de listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0403875V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Restaurateurs de métier, publié au Journal officiel de la République française du 25 avril 2001, page 6466, NOR : ECOI0100142V, à la demande de Qualité-France, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 19/12/2004 texte numéro 51

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.